Textes de lois

Liens vers les différents textes et institutions en vigueur
Ordonnance Loi N° 341 du 24.03.1942

Réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la principauté

LegiMonaco
Ordonnance Souveraine N° 3.269 du 12.05.2011

Approbation du Code des devoirs professionnels des Architectes.

LégiMonaco
Ordonnance Souveraine N° 3.647 du 09.09.1966

Urbanisme, construction et voirie

LegiMonaco
Gouvernement Princier

Portail Officiel du Gouvernement Princier

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DPUM

Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité

DPUM