Textes de lois

Liens vers les différents textes et institutions en vigueur

Ordonnance Loi N° 341 du 24.03.1942

Réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la principauté

LegiMonaco

Ordonnance Souveraine N° 3.269 du 12.05.2011

Approbation du Code des devoirs professionnels des Architectes.

LégiMonaco

Ordonnance Souveraine N° 3.647 du 09.09.1966

Urbanisme, construction et voirie

LegiMonaco

Gouvernement Princier

Portail Officiel du Gouvernement Princier

www.gouv.mc

DPUM

Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité

DPUM

Contrat Type Privé

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Urba Monaco

Géoportail de l'urbanisme de la Principauté de Monaco

Urba Monaco