modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée portant délimitation, plans de coordination et réglement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la gare.
(36 Ko)
Chapitre : Réglementation > Rubrique : Ordonnance secteur > Quartier : La Gare
Les textes de lois sont disponibles au format PDF. Cliquez ici pour télécharger le lecteur Adobe Reader.