Ordre des Architectes de
Textes de lois

 

  Type  |  Date Num Titre  Document 
OS
27/07/2009
No 2.287 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée portant délimitation, plans de coordination et réglement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la gare. Télécharger (36 Ko)
Chapitre : Réglementation  >  Rubrique : Ordonnance secteur  >  Quartier : La Gare 

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