Ordonnance Souveraine n° 16 027
Modifiant l’ordonnance souveraine n° 15 629 du 13 janvier 2003 portant délimitation,
plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues

(3 novembre 2003)

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance - Loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée;

Vu Notre Ordonnance n° 3647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée;

Vu Notre Ordonnance n° 4836 du 6 décembre 1971 portant règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie pour le secteur n°1 du quartier des Spélugues, modifiée;

Vu Notre Ordonnance n° 15629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues;

Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction au cours de sa séance du 6 juin 2003;

Vu l’avis du Conseil Communal en date du 18 août 2003;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat;

Avons ordonné et ordonnons:

ARTICLE PREMIER

Le Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini par l’article 12 de Notre Ordonnance Souveraine n° 3647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance qui se substitue à celui annexé à notre ordonnance n° 15629 du 13 janvier 2003.


ART. 2

Les plans suivants, complétant le règlement annexé à Notre ordonnance n° 15629 du 13 janvier 2003, demeurent applicables:

Plans de zonage n°:
PU- ZQ- SPE- D1, PU-Z1-SPE-D, PU-Z2-SPE-D, PU-Z3-SPE-D1, PU-Z4-SPE-D, PU-Z5-SPE-D.

Plans de coordination n°:
PU- C1- SPE- Z1-I2-D, PU-C2-SPE-Z1-I2-D, PU-C3-SPE-Z1-I2-D.


ART. 3

Les plans suivants, complétant le règlement annexé à Notre ordonnance n° 15 629 du 13 janvier 2003, sont abrogés:

Plans de coordination n°:
PU- C1- SPE- Z3-I2-D1, PU-C2-SPE-Z3-I2-D1, PU-C4-SPE-Z3-I2-D1, PU-C1-SPE-Z3-I3- D1, PU-C2-SPE-Z3-I3-D1, PU-C3-SPE-Z3-I3-D1, PU-C4-SPE-Z3-I3-D1.

Ils sont remplacés par les plans suivants, complétant le règlement annexé à la présente ordonnance:
Plans de coordination n°:
PU- C1- SPE- Z3-I2-D2, PU-C2-SPE-Z3-I2-D2, PU- C4- SPE- Z3-I2-D2, PU- C2- SPE- Z3-I3-D2, PU- C3- SPE- Z3-I3-D2.


ART. 4

Les plans suivants, complétant le règlement annexé à la présente ordonnance, sont applicables:

Plans de coordination n°:
PU- C1- SPE- Z1-I1-D, PU-C2-SPE-Z1-I1-D, PU- C3- SPE- Z1-I1-D, PU-C4-SPE-Z1-I1-D, PU- C3- SPE- Z3-I2-D.


ART. 5

Sont abrogées:

- Notre ordonnance n° 4836 du 6 décembre 1971 portant règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie pour le secteur n° 1 du quartier des Spélugues, modifiée;
- Notre ordonnance n° 7146 du 7 juillet 1981 modifiant et complétant Notre ordonnance n° 4836 du 6 décembre 1971.


ART. 6

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille trois.

RAINIER

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat:
R. NOVELLA


Le règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues est en annexe au présent "Journal de Monaco".