Ordonnance Souveraine n° 15 629
Portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme,
de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues

(13 janvier 2003)

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance - Loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée;

Vu Notre Ordonnance n° 3479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas - Moulins et du Larvotto, modifiée;

Vu Notre Ordonnance n° 3613 du 20 juillet 1966 portant règlement d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas - Moulins et du Larvotto, modifiée;

Vu Notre Ordonnance n° 3647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée;

Vu Notre Ordonnance n° 4835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues;

Vu Notre Ordonnance n° 4836 du 6 décembre 1971 portant règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie pour le secteur n°1 du quartier des Spélugues, modifiée;

Vu Notre Ordonnance n° 7480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée;

Vu Notre Ordonnance n° 7481 du 3 septembre 1982 portant règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie pour l’îlot n° 3 du secteur n°3 du quartier des Spélugues, modifiée;

Vu Notre Ordonnance n° 14168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie pour l’îlot n°2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée;

Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction au cours de sa séance du 18 juillet 2002;

Vu l’avis du Conseil Communal en date du 11 octobre 2002;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons ordonné et ordonnons:

ARTICLE PREMIER

Le Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini par l’article 12 de Notre Ordonnance Souveraine n° 3647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance, ainsi qu’aux plans de coordination le complétant.


ART. 2

Sont abrogées:

• Notre Ordonnance n° 4835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du Quartier des Spélugues;

• Notre Ordonnance n° 7480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n°3 du Quartier des Spélugues, modifiée;

• Notre Ordonnance n° 7481 du 3 septembre 1982 portant règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie pour l’îlot n° 3 du secteur n° 3 du Quartier des Spélugues;

• Notre Ordonnance n° 14168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie pour l’îlot n° 2 du secteur n° 3 du Quartier des Spélugues, modifiée;

• Notre Ordonnance n° 15039 du 26 septembre 2001 modifiant les limites des îlots n° 2 et 3 du secteur n°3 du Quartier des Spélugues;

• Notre Ordonnance n° 15040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s’appliquant à l’îlot n°2 du secteur n°3 du Quartier des Spèlugues.


ART. 3

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille trois.

RAINIER

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat:
R. NOVELLA


Le règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues se trouve en annexe au présent "Journal de Monaco".