Arrêté Ministériel n° 2003- 320 du 6 juin 2003
portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques des appareils de levage,
des ascenseurs, des monte- charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité de travail;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail;

Vu l’Arrêté Ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié;

Vu l’Arrêté Ministériel n° 63- 112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié;

Vu l’Arrêté Ministériel n° 72- 287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, modifié;

Vu l’Arrêté Ministériel n° 81- 319 du 29 juin 1981 portant fixation de la périodicité des vérifications des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques;

Vu l’Arrêté Ministériel n° 91- 180 du 11 mars 1991 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques, des appareils de levage, des ascenseurs, des monte- charges et des escaliers mécaniques;

Vu l’Arrêté Ministériel n° 92- 693 du 25 novembre 1992 fixant les règles générales de construction, d’installation et d’entretien des ascenseurs, monte- charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER

La liste des organismes agréés pour la vérification des installations électriques, des appareils de levage, des ascenseurs, des monte- charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants, est établie comme suit :

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE France – A.I.N.F.
La Bastide Blanche – Bâtiment D
RN 113 – BP 196
13745 VITROLLES Cedex

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D’APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES – A.P.A.V.E.
3, rue Saige
MC 98000 MONACO

BUREAU VERITAS
Gildo Pastor Center
7, rue du Gabian
MC 98000 MONACO

NORISKO Equipements
Astéropolis
Route de Goa
06600 ANTIBES

SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE – SO.CO.TEC.
11, rue du Gabian
MC 98000 MONACO

ART. 2

L’Arrêté Ministériel n° 91- 180 du 11 mars 1991 est abrogé.

ART. 3

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille trois.

Le Ministre d’Etat,
P. LECLERCQ