Présentation


PREGORATIVES ET ACTIVITÉS DU CONSEIL DE L'ORDRE

L'ordre des Architectes à été crée par Ordonnance - loi n° 341 du 24 mars 1942.

Tout Architecte de nationalité Monégasque établi et exerçant en Principauté de Monaco est membre de l'Ordre. Nul ne peut porter le titre, ni exercer la profession d'Architecte en Principauté sans avis préalable de l'Ordre des Architectes et autorisation délivrée par le Ministère d'Etat.

L'Ordre des Architectes est administré par un Conseil composé de tous les Architectes inscrits au Tableau de l'Ordre.
Le conseil désigne en son sein, un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Secrétaire.

Le Bureau est élu pour 3 ans par l'ensemble des Architectes Monégasques inscrits au Tableau de l'Ordre.
Le conseil comprend actuellement 17 membres.


PREROGATIVES DU CONSEIL

Le Conseil de l'Ordre:
- délivre la carte d'inscription au Conseil de l'Ordre,
- donne son avis sur les demandes d'autorisation d'exercer en principauté de Monaco,
- participe au Comité Consultatif de la Construction statuant sur les demandes d'Autorisations de construire en Principauté,
- surveille l'exercice de la profession,
- intervient à la demande d'un membre dans l'arbitrage des conflits internes,
- défend les intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres,
- défend l'indépendance et les prérogatives de l'Ordre,
- participe aux instances internationales de la profession,
- représente le corps des Architectes en exercice en Principauté,
- édite et assure la mise à jour du Contrat type liant l'Architecte à son client,
- défend le respect des règles déontologiques relatives à la profession.


ACTIVITÉS DU CONSEIL

L'activité du conseil comporte la gestion permanente de tous les événements internes à l'Ordre ainsi que tous les événements relatifs à sa profession (Constructions, Urbanisme, développement urbain). Il participe à l'élaboration de contrats liant l'Architecte à son client.
Le Conseil regroupé en commissions étudie tout événement particulier qui peut lui être soumis ou être extrait de l'Actualité de la Construction en Principauté.

Le Conseil est également représenté dans toutes les manifestations locales relatives à sa profession. Il participe aux forums, débats, rencontres du monde de la construction.



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