Conseil de l'Ordre des Architectes de Monaco

  Recherche par
  mots-clés

Règles de la profession
Ordonnance-loi n° 341 Réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes dans la Principauté Modifiée par l'Ordonnance-loi n° 387 du 12 juin 1944 et par la loi n° 430 du 25 novembre 1945 (24 mars 1942)	Lire	Télécharger
Ordonnance n° 520 Relative à l'admission Dans l'ordre des architectes de la Principauté (20 juin 1950)	Lire	Télécharger
Ordonnance n° 4426 Rendant exécutoire à Monaco l'accord sur l'exercice de leur profession par les architectes français à Monaco et les architectes monégasques en France (26 mars 1970)	Lire	Télécharger
Ordonnance n° 2726 Portant approbation du Code des devoirs professionnels Des architectes Modifiée par l'Ordonnance n° 3027 du 6 juin 1945 (11 février 1943)	Lire	Télécharger

Règles d'Urbanisme
a) Règlement général
Arrêté Ministériel n° 2005-424 du 30 août 2005 modifiant les articles 1, 10, 19, 23, 61, 62 et 69 de l'Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur° 2005-424	Lire	Télécharger
Arrêté Ministériel n° 2003- 320 du 6 juin 2003 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques des appareils de levage, des ascenseurs, des monte- charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 9.527 du 21 juillet 1989 complétant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 9.542 du 10 août 1989 complétant l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 9.527 du 21 juillet 1989.	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 16 585 Portant modification des dispositions de l’article 10 de l’Ordonnance Souveraine n° 3647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie	Lire	Télécharger
Ordonnance n° 674 Concernant l'urbanisme, la construction et la voirie (3 novembre 1959)	Lire	Télécharger
Ordonnance n° 2120 Concernant l'Urbanisme, la construction et la voirie (Règlement général de voirie) (16 novembre 1959)	Lire	Télécharger
b) Secteurs ordonnancés
Ordonnance Souveraine n° 16 380 Portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de La Colle	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 16 313 Modifiant l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 3 647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 16 094 Modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 15 628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Bas- Moulins et du Larvotto	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 16 028 Modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 15 627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 16 027 Modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 15 629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 15 954 Modifiant et complétant les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 3647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 15 955 Portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Malbousquet	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 15 630 Portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 15 629 Portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 15 628 Portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 15 627 Portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare	Lire	Télécharger
Ordonnance Souveraine n° 15 626 Modifiant et complétant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3 647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie modifiée	Lire	Télécharger
c) Règlement hygiène & sécurité
Arrêté Ministériel n° 2005-518 du 17 octobre 2005 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante	Lire	Télécharger
Arrêté Ministériel n° 2005-423 du 30 août 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatives à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments	Lire	Télécharger
Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante	Lire	Télécharger
Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprise effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante	Lire	Télécharger
Circulaire aux Architectes de la Principauté de Monaco Dispositions constructives relatives à l'accessibilité des constructions aux handicapés physiques a mobilité réduite	Lire	Télécharger
Annexe à la circulaire n° 96/02429 du 7 mars 1996	Lire	Télécharger
d) Règlement sécurité incendie
Notice de sécurité	Lire	Télécharger
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique	Lire	Télécharger
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 Règlement de sécurité fixant les mesures générales a appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique	Lire	Télécharger
Arrêté Ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur	Lire	Télécharger
Arrêté Ministériel n° 2003-35 du 23 janvier 2003 relatif à la mise en sécurité des petits hôtels et pensions de famille existants	Lire	Télécharger
Arrêté ministérieln° 99-610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments industriels.	Lire	Télécharger
Annexe à l'arrêté ministériel n° 99-610 REGLEMENT DE SECURITE FIXANT LES MESURES GENERALES A APPLIQUER POUR LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS INDUSTRIELS ET LEUR PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE	Lire	Télécharger
Arrêté ministériel N° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur.	Lire	Télécharger
Annexé à l'arrêté ministériel n° 99-611 REGLEMENT DE SECURITE FIXANT LES MESURES GENERALES A APPLIQUER POUR LA CONSTRUCTION DES IMMEUBLES D'HABITATION, DE BUREAUX OU MIXTES ET LEUR PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE	Lire	Télécharger
Arrêté ministériel n° 74-379 du 13 août 1974 fixant les mesures générales à appliquer dans les garages - parkings contre les risques d'incendie, d'asphyxie et de panique.	Lire	Télécharger
e) Règlement parasismique
Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments	Lire	Télécharger
Annexes à l'arrêté n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments	Lire	Télécharger